CONDITIONS GENERALES DE VENTE
-Coaching-

 

 
 
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
 
NM IMPULSION est une structure de coaching, conseil et formation domicilié à Caluire-et-Cuire (69300) – FRANCE.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par NM IMPULSION. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, managers). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NM IMPULSION, prévaloir sur les présentes CGV.
 
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
 
Une fois la prestation officialisée, NM IMPULSION vous remettra par mail un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat signé est à faire parvenir à : nathalie.muret@nm-impulsion.com au moins
10 jours ouvrés avant le début du coaching. Toute prestation de coaching commencée vaut acceptation de ces CGV.
 
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION
 
Toute annulation de la prestation doit parvenir par mail à : nathalie.muret@nm-impulsion.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance par Nathalie Muret, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
 
ARTICLE 4 : TARIFS
 
Le prix de la prestation de coaching en présentiel ou à distance par visioconférence est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching en distanciel est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client. Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement ou complément de commande, ou de la passation d’une nouvelle commande.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel, sauf décision contraire de NM IMPULSION.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, NM IMPULSION n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
 
ARTICLE 5 : PRÉPARATION
Le temps passé par Nathalie Muret à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
 
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT
Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit :
 
– Pour un particulier : le règlement est à effectuer en amont de chaque séance par le Client. Il devra régler par avance par virement bancaire ou encore via paypal, ce qui validera l’accompagnement.
– Pour une entreprise :
50% à la commande : après envoi par le Client du devis daté et signé, portant la mention « Bon pour accord », retourné à : nathalie.muret@nm- impulsion.com . Paiment à réception de facture.
50% à mi-parcours. Paiement  à réception de facture.
 
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. NM IMPULSION n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
NM IMPULSION se réserve le droit d’annuler la(les) séance(s) de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. NM IMPULSION se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par NM IMPULSION. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par NM IMPULSION, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles. Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition. NM IMPULSION se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
 
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
 
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (personnels, économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques…).
 
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que NM IMPULSION collecte et utilise ces données pour lui-même. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de l’entreprise NM IMPULSION, le Client pourra recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles par NM IMPULSION. Le Client peut se désinscrire à tout instant en envoyant un mail à : nathalie.muret@nm-impulstion.com  pour demander à se désabonner.
 
ARTICLE 10 : EN CAS DE PROBLEMES TECHNIQUES OU DE FORCE MAJEURE
 
-Problèmes techniques : Si un problème technique empêche la tenue d’une séance à distance (téléphone ou visio), NM IMPULSION s’engage à reprogrammer la séance sans frais supplémentaires.
 
-Force majeure : En cas de force majeure (accident, maladie, etc.) empêchant la réalisation d’une séance, les deux parties (Coach et Client) peuvent convenir d’un report sans frais.

La demande doit impérativement contenir les coordonnées complètes du demandeur, les faits en question, et les documents pertinents (factures, bon de commande, etc.).
 
ARTICLE 11 : TÉMOIGNAGE
 
Le Client autorise NM IMPULSION à mettre son prénom et son témoignage sur le sites Internet et les réseaux sociaux de NM IMPULSION. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir NM IMPULSION par mail à nathalie.muret@nm-impulstion.com.
 
ARTICLE 12 : DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
 
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de la domiciliation de NM IMPULSION sera seul compétent pour connaître du litige.
 
ARTICLE 13 : MEDIATION DE LA CONSOMMATION (particulier)
 
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le particulier as la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an après réclamation écrite auprès de NM IMPULSION.
 NM IMPULSION a désigné  …..  comme entité de médiation, enregistrée sous le numéro …….
Pour saisir le médiateur :
Courrier :
Email : 
Formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site ……..